Politique de confidentialité

COOKIES :

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Une cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent LAB COMPANY à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers d’informations qui peuvent être automatiquement enregistrés ou lus à partir de l’appareil (y compris un PC, une tablette ou un smartphone) du visiteur du site Web, lors de la visite d’un site Web. Cela se fait via le navigateur Web de l'appareil. Les informations transmises par un cookie sur l'utilisation de notre site Web peuvent être transférées sur nos propres serveurs sécurisés ou sur les serveurs d'un tiers.

Nous, ainsi que des tiers, utilisons des cookies sur notre site Web aux fin suivantes :

  • activer les fonctionnalités de notre site Web (cookie techniques et fonctionnels);
  • générer des statistiques globales et avoir un aperçu de l'utilisation de notre site Web par le public afin d'optimiser notre site Web et ses services (cookies d'analyse);

Cookies techniques et fonctionnels

Certains cookies permettent à notre site Web de fonctionner correctement et sauvegardent vos préférences utilisateur. Par exemple, pour autoriser l’utilisation du "panier" pour enregistrer une session utilisateur ou pour enregistrer un terme de recherche sur le site Web.

Cookie d'analyse

Ce site utilise des cookies de Google Analytics, afin que Google puisse nous fournir des informations sur l'utilisation de notre site, et améliorer l'efficacité des campagnes de publicité. Nous avons passé des accords avec Google concernant l'utilisation des données collectées. Google est situé aux États-Unis. Il est certifié Privacy Shield. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google.

Désactivation des cookies

Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur (consultez l'aide de votre navigateur pour savoir comment procéder). Sachez que la désactivation des cookies entraîne généralement la désactivation de certaines fonctionnalités de ce site Web. Par conséquent, il est recommandé de ne pas désactiver les cookies.

Retrait des cookies

La plupart des cookies ont une date d'expiration. Cela signifie qu'ils expireront automatiquement après une certaine période et plus aucunes données ne seront enregistrées concernant votre visite sur le site. Une autre option consiste à supprimer les cookies manuellement avant les données d'expiration. Pour ce faire, consultez le manuel d'utilisation de votre navigateur. »

LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL PAR LAB COMPANY

La protection de vos données à caractère personnel (ou données personnelles) est importante pour LAB COMPANY auquel appartiennent l'entité LAB LEASING SOLUTIONS.

Cette Notice d’information sur la protection des données à caractère personnel par LAB COMPANY (la « Notice ») vous fournit des informations détaillées sur la protection de vos données personnelles par LAB LEASING SOLUTIONS.

Nous sommes chargés, en tant que « responsables de traitement », de collecter et traiter certaines de vos données personnelles pour réaliser nos activités. Vous trouverez dans cette Notice toutes les informations concernant les données personnelles que nous traitons sur vous, ainsi que les raisons de l’utilisation de ces données, leur durée de conservation, les droits dont vous disposez et la manière de les exercer.

Il est également possible que des informations supplémentaires vous soient communiquées en cas de sollicitations de produits ou services spécifiques.

1/ QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS UTILISONS?

Nous collectons et utilisons autant que nécessaire vos données personnelles dans le cadre de nos activités et afin d'obtenir des produits et services personnalisés de haute qualité.

Selon le produit ou le service, nous pouvons collecter différents types de données personnelles vous concernant, notamment 

  • informations d'identification (par ex., nom, numéro de carte d'identité, de passeport et de permis de conduire, nationalité, lieu et date de naissance, genre, photo, adresse IP);
  • coordonnées (par ex., adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone);
  • situation fiscale (par ex. numéro d'identification fiscale, situation fiscale);
  • information sur votre emploi (par ex., emploi, nom de l'employeur, emplacement de l'emploi);
  • données bancaires, financières et transactionnelles (par ex., numéro de carte de crédit, coordonnées bancaires, données relatives au paiements);
  • contrat de location longue durée de votre produit;
  • données concernant nos échanges via notre site internet, nos applications, nos pages de réseaux sociaux, les rendez-vous, les appels, les e-mails, les entretiens, les conversations téléphoniques;

En fonction du produit ou du service, nous pouvons collecter les données sensibles suivantes uniquement si nous avons obtenu votre accord préalable explicite :

  • des données concernant votre casier judiciaire et vos infractions.

Ces données peuvent néanmoins être traitées sans votre consentement si cela est nécessaire au respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

Nous ne collectons jamais de données personnelles liées à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques, à votre syndicalisation, ni de données génétiques ou données concernant votre orientation sexuelle, à moins que cela ne résulte d'une obligation légale.

Les données que nous utilisons peuvent nous être directement fournies par vous ou obtenues grâce aux sources suivantes afin de vérifier ou enrichir nos bases de données :

  • publications/bases de données rendues accessibles par les autorités publiques (par ex., journal officiel);
  • nos clients professionnels et/ou leurs succursales et filiales (par ex. votre employeur) ou nos prestataires de service;
  • des tiers comme les courtiers en crédit et les organismes de prévention de la fraude ou les courtiers en données, conformément la réglementation relative à la protection des données;
  • des sites web/pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques (par ex., votre propre site web ou page de réseau social); et
  • des bases de données rendues publiques par des tiers.

2/ CAS PARTICULIERS DE COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES, NOTAMMENT LA COLLECTE INDIRECTE

Nous pouvons, sous certaines circonstances, collecter et utiliser les données personnelles d'individus avec lesquels nous avons, pourrions avoir (par ex. des prospects), ou avions une relation directe.

Dans certaines circonstances, nous pouvons également collecter des informations vous concernant même si nous n'entretenons pas de relation directe avec vous.

Cela peut par exemple se produire lorsque votre employeur, un prestataire de service ou un partenaire commercial nous fournit des informations vous concernant ou lorsque vos coordonnées sont communiquées par un de nos clients si vous êtes, par exemple :

  • Un membre de la famille;
  • Un co-locataire ou co-conducteur ou co-emprunteur ou garant;
  • Un représentant légal d'une personne morale (procuration);
  • Un bénéficiaire de paiements effectués par l'un de nos clients;
  • Un bénéficiaire de police d'assurance;
  • Un propriétaire;
  • Un débiteur d'un de nos clients (par ex., en cas de faillite);
  • Un actionnaire;
  • Un employé d'un prestataire de service et d'un partenaire commercial.

3/ POURQUOI ET SUR QUELLE BASE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

a. Pour respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous utilisons ces données personnelles dans le but de nous conformer à diverses obligations légales et réglementaires, y compris :

  • aux règles bancaires et financières conformément auxquelles nous :

- mettons en place des mesures de sécurité pour prévenir l'abus et la fraude;

- détectons les transactions qui ne respectent pas les schémas habituels;

- déterminons votre profil de risque de crédit et votre capacité de remboursement;

- contrôlons et signalons les risque auxquels nous pourrions être exposés; et

- enregistrons, lorsque cela est nécessaire, les appels téléphoniques, les conversations, les courriels, etc.

  • pour répondre à une demande officielle émanant d'une autorité publique ou judiciaire dûment autorisée;
  • Pour la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme;
  • pour respecter la législation concernant les embargos;
  • pour combattre la fraude fiscale et pour respecter nos obligations de contrôle fiscal;

b. Pour exécuter un contrat ou pour prendre des mesures à votre demande avant de signer un contrat avec vous.

Nous utilisons vos données personnelles pour signer et exécuter nos contrats, notamment pour :

  • évaluer si nous pouvons vous proposer un produit ou un service et sous quelles conditions;
  • vous fournir des informations concernant nos produits et services;
  • gérer le règlement des litiges, vous assister et répondre à vos demandes et plaintes (notamment les déclarations de sinistres);
  • gérer la facturation et le recouvrement.

c. Pour satisfaire à nos intérêts légitimes.

Nous utilisons vos données personnelles afin de déployer et de développer nos produits ou services, de gérer notre relation contractuelle avec nos clients, pour améliorer notre gestion des risques et pour défendre nos droits légaux, notamment :

  • la preuve des transactions;
  • la prévention de la fraude;
  • la réponse aux demande officielles émanant des autorités publiques de pays tiers (situés hors de l'EEE);
  • la personnalisation de nos offres.

Vos données pourront être regroupées dans des statistiques globales et anonymes que nous proposons aux clients professionnels afin de les aider à développer leur activité. Dans ce cas, vos données personnelles ne seront pas divulguées et les destinataires de ces données anonymes ne pourront vous identifier.

d. Pour respecter votre choix si nous avons demandé votre consentement pour un traitement spécifique.

Dans certains cas nous vous demanderons votre consentement pour traiter vos données, par exemple :

  • lorsque mes fins indiquées ci-dessus entraînent une prise de décision automatisée qui produit des effets légaux ou vous affecte significativement. Dans ces cas, nous vous informerons individuellement du raisonnement impliqué, ainsi que de l'importance et des conséquences envisagées d'un tel traitement;
  • si nous devons réaliser un traitement supplémentaire pour d'autres fins que celles mentionnées à la section 3, nous vous informerons et, lorsque cela est nécessaire, obtiendrons votre consentement;

4/ AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Pour les fins mentionnées ci-dessus, nous pouvons être amenés à divulguer vos informations personnelles uniquement :

  • aux entités de LAB COMPANY;
  • aux prestataires de services qui fournissent des services pour notre compte;
  • aux agents indépendants, aux intermédiaires ou aux courtiers, à nos banques et partenaires commerciaux avec lesquels nous avons une relation établie;
  • aux autorités financières et judiciaires et aux organismes publics, sur demande et dans la mesure autorisée par la loi;
  • à certaines professions réglementées, comme les avocats, les notaires ou les experts-comptables.

5/ TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES HORS DE L'EEE

Si des transferts internationaux émanant de l'Espace économique européen (EEE) ont lieu et que la Commission européenne a reconnu qu'un pays ne faisant pas partie de l'EEE fournit un niveau adéquat de protection des données, vos données personnelles pourront être transférées.

Pour les transferts vers des pays ne faisant pas partie de l'EEE et dont le niveau de protection n'a pas été reconnu par la Commission européenne, nous nous appuierons sur une dérogation applicable à la situation spécifique ou mettrons en place une des mesures de sécurité suivantes pour garantir la protection de vos données personnelles :

  • Les clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne; ou
  • Les règles de circulation de données personnelles au sein d'une entité ou d'un groupe d'entités ou "règles d'entreprise contraignantes", le cas échéant.

Pour obtenir une copie de ces mesures de sécurité, vous pouvez envoyer une demande écrite comme indiqué dans la section 9.

6/ COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Nous conservons vos données personnelles pour la durée la plus longue requise pour respecter les lois et réglementations en vigueur ou pour une autre durée liée à nos exigences opérationnelles, comme pour la tenue adéquate des comptes, pour simplifier la gestion de la relation client et pour répondre au actions en justice ou aux demande réglementaires. Par exemple, la plupart des informations de nos clients sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et, après la fin de la relation contractuelle, pour la durée nécessaire pour garantir l'exercice ou la défense d'actions en justice.

7/ QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER?

Conformément aux réglementations en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Accéder à vos données personnelles : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles et une copie de ces données personnelles.
  • Rectifiez vos données personnelles : lorsque vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu'elles soient modifiées.
  • Supprimer vos données personnelles, dans la mesure autorisée par la loi.
  • Vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre cas particulier. Vous avez le droit le plus strict de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection directe, notamment le profilage lié à cette prospection directe.
  • Retirer votre consentement : lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
  • Droit à la portabilité des données : lorsque cela est autorisé par la loi, vous avez le droit de nous demander de vous restituer les données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers.

Si vous souhaitez exercer les droits énumérés ci-dessus, vous pouvez soit envoyer un courrier ou un e-mail à l'adresse suivante LAB COMPANY – 5 allée Liliak, résidence Liliak, bat C, app 201 – 64210 BIDART – gestion@lab-leasingsolutions.com

Conformément à la réglementation en vigueur, en plus de vos droits ci-dessus, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente : la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

8/ COMMENT POUVEZ-VOUS ÊTRE INFORMÉ DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE NOTE D'INFORMATIONS?

Nous vous invitons à consulter la dernière version de cette note en ligne à l'adresse ....... et nous vous informerons de toute modification importante par le biais de notre site web ou de nos autre moyens de communication habituels.

9/ COMMENT NOUS CONTACTER?

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles en vertu de la présente Notice, veuillez envoyer un courrier ou un e-mail à l'adresse suivante LAB COMPANY – 5 allée Liliak, résidence Liliak, bat C, app 201 – 64210 BIDART – gestion@lab-leasingsolutions.com, nous procéderons alors à une enquête au sujet de votre demande.

Si vous souhaitez en savoir plus à propos des « cookies », vous pouvez poser vos questions à l’adresse suivante : gestion@lab-leasingsolutions.com